Arrêté du 28 novembre 2001 relatif à certaines épreuves du baccalauréat technologique

Version INITIALE

NOR : MENE0102606A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/11/28/MENE0102606A/jo/article_4

Texte n°42

Article 4


Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.