Arrêté du 14 janvier 2002 portant création d'un site internet

Version INITIALE

NOR : MJSK0270009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/14/MJSK0270009A/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les visiteurs du site internet, qui peuvent consulter les informations relatives à des personnes appartenant à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Toulouse, ainsi que celles relatives à des personnes appartenant à des associations.