Article 1
A compter du 23 juillet 2002, Mme Jaffuel (Denise, Caroline) est nommée conseillère technique pour les affaires juridiques au cabinet du secrétaire d'Etat.
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Française
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Le service public de la diffusion du droit
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A compter du 23 juillet 2002, Mme Jaffuel (Denise, Caroline) est nommée conseillère technique pour les affaires juridiques au cabinet du secrétaire d'Etat.
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