Arrêté du 23 juillet 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUM0200124A

Texte n°66


Le secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • A compter du 23 juillet 2002, Mme Jaffuel (Denise, Caroline) est nommée conseillère technique pour les affaires juridiques au cabinet du secrétaire d'Etat.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 2002.


Léon Bertrand

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