Annexe
A N N E X E I
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 177 du 31/07/2002 page 13050 à 13051
A N N E X E II
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 177 du 31/07/2002 page 13050 à 13051
Arrêté du 22 juillet 2002 portant suppression de la spécialité « commercialisation de produits horticoles et de jardinage » du brevet de technicien agricole option « commercialisation et services »
NOR : AGRE0201615A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/22/AGRE0201615A/jo/article_annexe1
Texte n°36