Arrêté du 18 janvier 2002 portant création d'un groupe de travail à caractère permanent « champs électromagnétiques d'extrêmement basses fréquences » au sein de la section radioprotection du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

Version INITIALE

NOR : MESP0220382A

Texte n°43

Article 4


Le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.