Décret n° 2002-37 du 8 janvier 2002 modifiant le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : MESH0124161D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/8/MESH0124161D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/8/2002-37/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


Dans toutes les dispositions du décret du 1er septembre 1989 susvisé, les mots : « les sages-femmes chefs d'unité » sont remplacés par les mots : « les sages-femmes cadres » et les mots : « surveillantes-chefs » sont remplacés par les mots : « cadres supérieurs ».