Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Yvan Lecuivre, chef de service, dans la limite de ses attributions.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX0205300A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/8/PRMX0205300A/jo/article_2
Texte n°3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Yvan Lecuivre, chef de service, dans la limite de ses attributions.
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