Décret du 8 janvier 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : PRMX0205301D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/8/PRMX0205301D/jo/texte

Texte n°2


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 20 avril 1995 portant nomination du directeur des services administratifs et financiers ;
Vu le décret du 24 mai 1995 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 3 juin 1997 portant délégation de signature au secrétaire général du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2000 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2002 portant délégation de signature au directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Décrète :


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, de M. Yvan Lecuivre, chef de service, de M. Jean-Francis Treffel, sous-directeur, et de M. Jérôme Gueydan, ingénieur principal de l'armement, délégation est donnée à M. François Châteauneuf, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de l'informatique et des télécommunications.


  • Le décret du 31 octobre 2001 portant délégation de signature est abrogé.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 janvier 2002.


Lionel Jospin

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