Article 1
Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 9 du 11/01/2002 page 655 à 655
Arrêté du 9 janvier 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR : MENF0102575A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/9/MENF0102575A/jo/article_1
Texte n°12