Arrêté du 14 mars 2002 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 EUR et de 1 EUR 1/2

Version INITIALE

NOR : ECOT0214237A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/14/ECOT0214237A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 20 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires pour chacun des deux thèmes ;
- pièces de 1 EUR 1/2 en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires pour chacun des deux thèmes.
Ces pièces ont cours légal.