Article 4
L'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTB0200050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/25/INTB0200050A/jo/article_4
Texte n°20
L'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux est abrogé.
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