Arrêté du 29 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique

Version INITIALE

NOR : ECOP0100931A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/29/ECOP0100931A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Le directeur général de la comptabilité publique et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.