Arrêté du 14 décembre 2001 portant création d'un site internet en vue de la préparation du prochain scrutin général prud'homal

Version INITIALE

NOR : MEST0111800A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/14/MEST0111800A/jo/article_5

Texte n°24

Article 5


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.