Article 1
Le règlement sur la sécurité des navires annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 suivants.
Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUH0102021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/28/EQUH0102021A/jo/article_1
Texte n°52