Article 2
L'article 110-1.09 de la division 110 « Généralités » est remplacé par le texte suivant :
Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUH0102021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/28/EQUH0102021A/jo/article_2
Texte n°52