Arrêté du 11 janvier 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOA0210001A

Texte n°56

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 4 décembre 2001, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait M. Pierre Brouder, appelé à d'autres fonctions.