Décret n° 2002-575 du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés et habilités pour l'adoption
Article 36
Le décret n° 89-95 du 10 février 1989 relatif aux oeuvres d'adoption est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MESA0220850D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/18/MESA0220850D/jo/article_36
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/18/2002-575/jo/article_36
Texte n°6
Le décret n° 89-95 du 10 février 1989 relatif aux oeuvres d'adoption est abrogé.
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