Décision n° 2001-933 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Accords 16

Version INITIALE

NOR : CSAX0101933S

Texte n°24

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 98-128 du 24 mars 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Accords 16 est reconduite pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.