Le gestionnaire du réseau public de transport français RTE, en liaison avec le gestionnaire de réseau italien GRTN, met à disposition des opérateurs intéressés une capacité de transit garantie pendant une période commençant au plus tôt le 1er janvier et finissant le 31 décembre 2002, exprimée en termes de puissance, sur l'interconnexion France-Italie vers l'Italie.