Arrêté du 9 avril 2002 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1999 modifié relatif à la formation et aux conditions d'obtention du diplôme de mécanicien de 750 kW

Version INITIALE

NOR : EQUH0200677A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/9/EQUH0200677A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


L'article 5 de l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé est ainsi complété :
« Les marins titulaires du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien sont réputés avoir satisfait aux conditions de formation et à l'examen pour l'obtention du diplôme de mécanicien 750 kW tels que définis par le présent arrêté. »