Arrêté du 9 avril 2002 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1999 modifié relatif à la formation et aux conditions d'obtention du diplôme de mécanicien de 750 kW

Version INITIALE

NOR : EQUH0200677A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/9/EQUH0200677A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.