Arrêté du 21 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Version INITIALE

NOR : RECA0100318A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/21/RECA0100318A/jo/article_2

Texte n°50

Article 2


I. - Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n°s 6 et 7 :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 22 du 26/01/2002 page 1810 à 1811


II. - Au même tableau, les commissions administratives paritaires n°s 8 et 9 sont supprimées.