Décret du 25 janvier 2002 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0205348D

Texte n°51


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :


  • M. François Liberti, député de l'Hérault, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 janvier 2002.


Lionel Jospin

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