Arrêté du 9 janvier 2002 instituant ordonnateur secondaire interarmées le directeur du commissariat de la force française en Afghanistan

Version INITIALE

NOR : DEFF0201072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/9/DEFF0201072A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Le directeur du commissariat de la force française en Afghanistan est institué ordonnateur secondaire à vocation interarmées pour les dépenses imputées au budget du ministère de la défense et pour l'émission des titres de recettes correspondants.
La liquidation de ces dépenses et de ces recettes est effectuée en dollars, en euros ou/et en monnaies locales.