Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 septembre 2002 relatif au modalités de contrôle financier sur l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
NOR : BUDB0270024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/3/BUDB0270024A/jo/article_10
Texte n°13