Arrêté du 12 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0203004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/12/ECOR0203004A/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


La gestion comptable et financière des communes de Cers et de Villeneuve-lès-Béziers est transférée de la trésorerie de Boujan à la trésorerie de Sérignan.