Article 2
A l'article 2, après les mots : « un concours externe et un concours interne » sont insérés les mots : « ainsi qu'un troisième concours ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : FPPA0210012D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/FPPA0210012D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/2002-878/jo/article_2
Texte n°396
A l'article 2, après les mots : « un concours externe et un concours interne » sont insérés les mots : « ainsi qu'un troisième concours ».
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