Décret n° 2002-878 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 98-302 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux

Version INITIALE

NOR : FPPA0210012D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/FPPA0210012D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/2002-878/jo/article_2

Texte n°396

Article 2


A l'article 2, après les mots : « un concours externe et un concours interne » sont insérés les mots : « ainsi qu'un troisième concours ».