Article 3
Après l'article 3, l'intitulé du chapitre II est modifié ainsi qu'il suit : « Du concours externe, du concours interne et du troisième concours ».
Décret n° 2002-877 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 98-301 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation
NOR : FPPA0210011D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/FPPA0210011D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/2002-877/jo/article_3
Texte n°395