Article 2
En Polynésie française, les déclarations de candidature seront reçues par le représentant de l'Etat à partir du lundi 6 mai 2002 et jusqu'au samedi 11 mai 2002 à minuit.
Décret n° 2002-825 du 3 mai 2002 portant convocation des collèges électoraux en Polynésie française pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales
NOR : INTY0205547D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/INTY0205547D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/2002-825/jo/article_2
Texte n°172