Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 74 936 123 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 22 mars 2002 portant report de crédits
NOR : ECOB0210044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/22/ECOB0210044A/jo/article_2
Texte n°5