Article 1
Le règlement du classement des crus artisans pour les vins à appellation d'origine contrôlée « Médoc », « Haut-Médoc » et les appellations d'origine communales du Médoc répond aux dispositions ci-après.
Arrêté du 3 mai 2002 relatif au règlement d'organisation du classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées « Médoc », « Haut-Médoc » et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc
NOR : AGRP0201045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/AGRP0201045A/jo/article_1
Texte n°372