Arrêté du 2 mai 2002 fixant pour l'année 2002 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Version INITIALE

NOR : AGRM0201047A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/AGRM0201047A/jo/article_3

Texte n°361

Article 3


Le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, et le chef du service des affaires maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.