Arrêté du 11 juillet 2002 relatif aux organismes agréés pour assurer les fonctions de sélection, de multiplication et de tenue de livre généalogique ou de registre zootechnique dans l'espèce porcine

Version INITIALE

NOR : AGRP0201557A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/11/AGRP0201557A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


L'arrêté du 17 juin 1998 relatif aux organismes agréés pour assurer les fonctions de sélection, de multiplication et de tenue de livre généalogique ou de registre zootechnique dans l'espèce porcine est abrogé.