Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 1 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 11 septembre 2002 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : BUDB0250066A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/11/BUDB0250066A/jo/article_2
Texte n°11