Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 septembre 2002 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : BUDB0250066A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/11/BUDB0250066A/jo/article_3
Texte n°11