Décret du 31 janvier 2002 portant modification de la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale et de la marine nationale

Version INITIALE

NOR : DEFM0200002D

Texte n°68

Article 1


Est nommé membre du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale :
M. le général de division Lepetit (Claude, Francisque, Hugues), en remplacement du général d'armée Rivière (Marie-Jean), membre de droit.