Arrêté du 30 mai 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTE0200269A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/30/INTE0200269A/jo/article_4

Texte n°1

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Schneider, sous-directeur des sapeurs-pompiers, M. Jean-Marc Magda, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des statuts et du management, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Magda, M. José Bory, attaché d'administration centrale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.