Décret du 26 septembre 2002 portant cessation de fonctions d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale

Version INITIALE

NOR : PRMX0205928D

Texte n°18

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de directeur au secrétariat général de la défense nationale exercées par M. Michel Ferrier, ingénieur général des mines.