Est autorisée pour la récolte 2002 l'augmentation, par concentration, concentration partielle, y compris l'osmose inverse ou addition de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié, du titre alcoométrique volumique naturel des produits visés au point D de l'annexe V du règlement (CE) du Conseil du 17 mai 1999 susvisé destinés à l'élaboration des vins de table, des vins de pays et des vins mousseux. Cet enrichissement peut atteindre les limites énoncées à ladite annexe.
Sur proposition du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, cette autorisation pourra être étendue aux produits visés à l'alinéa précédent destinés à l'élaboration des vins à appellation d'origine Vins délimités de qualité supérieure et des vins à appellation d'origine contrôlée.
En cas de fractionnement de ces opérations, celles-ci sont limitées à deux pour un même produit.