Arrêté du 9 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité

Version INITIALE

NOR : SANG0222938A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/9/SANG0222938A/jo/article_2

Texte n°43

Article 2


Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.