Article 2
Les panneaux C64c et CE25 et les panonceaux du type M6 comportant un symbole monétaire doivent indiquer des tarifs exprimés en euros et présenter le pictogramme de celui-ci.
République
Française
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NOR : EQUS0201362A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/31/EQUS0201362A/jo/article_2
Texte n°36
Les panneaux C64c et CE25 et les panonceaux du type M6 comportant un symbole monétaire doivent indiquer des tarifs exprimés en euros et présenter le pictogramme de celui-ci.
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