Arrêté du 11 septembre 2002 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0201452A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/11/EQUA0201452A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Les dispositions de l'arrêté du 1er février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la Société d'exploitation aéropostale sont abrogées.