Article 1
L'Institut supérieur de préparations professionnelles de Rouen, sis 5, rue du Maréchal-Juin, 76134 Mont-Saint-Aignan, est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Arrêté du 17 septembre 2002 portant autorisation de l'Institut supérieur de préparations professionnelles de Rouen à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0201954A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/17/MENS0201954A/jo/article_1
Texte n°20