Article 2
Cette autorisation est délivrée pour une durée de six ans à compter de la rentrée de 2002.
Arrêté du 17 septembre 2002 portant autorisation de l'Institut supérieur de préparations professionnelles de Rouen à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0201954A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/17/MENS0201954A/jo/article_2
Texte n°20