Article 5
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du 13e bataillon de chasseurs alpins, quartier Roc-Noir, BP 1, 73235 Saint-Alban-en-Leysse.
République
Française
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NOR : DEFT0202128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/12/DEFT0202128A/jo/article_5
Texte n°12
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du 13e bataillon de chasseurs alpins, quartier Roc-Noir, BP 1, 73235 Saint-Alban-en-Leysse.
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