Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un site internet par le 13e bataillon de chasseurs alpins

Version INITIALE

NOR : DEFT0202128A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/12/DEFT0202128A/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


Le chef de corps du 13e bataillon de chasseurs alpins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.