Article 5
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce auprès du commandement des écoles de l'armée de terre, quartier Baraguey-d'Hilliers, 60 bis, boulevard Thiers, 37060 Tours Cedex.
Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la réalisation des emplois du temps relatifs aux activités et séances d'instructions pour le personnel des organismes de formation de l'armée de terre
NOR : DEFT0202127A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/12/DEFT0202127A/jo/article_5
Texte n°11