Article 8
Est prononcé le changement de dénomination suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 199 du 27/08/2002 page 14237 à 14245
Est modifié en conséquence l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2001 susvisé.
Arrêté du 12 août 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
NOR : AGRP0201373A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/12/AGRP0201373A/jo/article_8
Texte n°8