Article 8
Est prononcé le changement de dénomination suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 199 du 27/08/2002 page 14237 à 14245
Est modifié en conséquence l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2001 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0201373A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/12/AGRP0201373A/jo/article_8
Texte n°8
Est prononcé le changement de dénomination suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 199 du 27/08/2002 page 14237 à 14245
Est modifié en conséquence l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2001 susvisé.
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