Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 août 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
NOR : AGRP0201373A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/12/AGRP0201373A/jo/article_9
Texte n°8